Extension dans la limite 20M² ou 40M² (la Zône U - PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE ), la Déclaration Préalable est nécessaire.
Les pièces normalisées constituant le dossier complet sont illustrées :

• PCMI1 / DP1 - Plan de situation du projet.
• PCMI2 / DP2 - Plan de masse du projet.
• PCMI3 / DP3 - Plans des Coupes du Bâtiment et du Terrain
• PCMI4 - Notice explicative du Projet
• PCMI5 / DP4, DP5 - Les plans des façades, la toiture.
• PCMI6 / DP6 - Les Visuels d'intégration le projet de près et de loin dans le site
• PCMI7 / DP7 - Photographie du site, vue de près.
• PCMI8 / DP8 - Photographie du site, vue de loin.
• Attestation conforme au règlement thermique 2012 pour Permis de Construire.

Des renseignements suivants sont nécessaires :

• Fonds plans, les relevés des existants ou les photos d'état existant pour les extensions.
• Plan cadastral, d'accès, des raccordements EDF, Télécom, Eaux Potables, Eaux usées et Eaux pluviales.
• Plan topographique du site.
• Les photographies de près et de loin du site;
• Le PLU de la zone, etc ...
• CERFA - Formulaire administrative à télécharger :
  • cerfa_13703-07_DP_Travaux_MI.pdf
  • cerfa_13406-07_PC_Maison_individuelle.pdf
  • cerfa_13409-07_PC_Autres_MI.pdf
• Dossiers exemples à consulter :
  • Exemple_Dossier_DP_20_m2_2016.pdf
  • Exemple_Dossier_Plans_PC.pdf
  • Exemple_Etude_Cuisine.pdf